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A propos des lois bioéthique, article paru dans Eglise en Sarthe en septembre 2010

La prochaine révision des lois de bioéthique suscite dans notre pays un vaste débat depuis 2009. Des États généraux ont été convoqués et l’Église a voulu contribuer au débat dans un
esprit de dialogue. Ainsi, la Conférence des évêques s’est dotée, dès 2007, d’un groupe de travail
sur la bioéthique, présidé par Mgr d’Ornellas et bénéficiaire des contributions de plusieurs
experts dans les domaines éthique, juridique, médical et scientifique.
Le groupe de travail a publié deux livres en 2009 accessibles à tous, croyants ou pas.
Le premier, paru en février, Bioéthique. Propos pour un dialogue1, examine les sujets concernés
par la révision des lois. Parmi ces sujets, nous pouvons souligner la recherche sur l’embryon
et les cellules souches, le don d’organes, l’assistance médicale à la procréation, les tests
génétiques et le diagnostic anténatal.
A son tour, le Conseil d’État publiât une « Étude »2 et les États généraux des citoyens se sont
conclus par un « Rapport final »3. Le groupe de travail a poursuivi le dialogue à partir de ces
deux ouvrages en publiant le second livre, Bioéthique.Questions pour un discernement4, en
novembre 2009.
Par ailleurs et tout au long de l’année 2009, nombre de diocèses ont participé activement au
débat, suscitant diverses initiatives. En ce sens, la Pastorale Santé du diocèse a organisé le 3-4
juin un colloque permettant à différents publics de se former sur les enjeux actuels de la bioéthique5.
D’autre part, un blog dédié à la bioéthique6 fut mis en place, conçu comme un espace de dialogue
ouvert à tous. Il a déjà reçu plus de 300 000 visites, signe de l’intérêt que nos concitoyens
portent à la parole de l’Église, dès lors qu’elle se met à la portée de tous, dans une démarche
humble et sereine de dialogue. L’Église peut vivre une telle démarche car elle a
confiance en l’intelligence humaine, capable de trouver des chemins de sagesse, pour le bien
de tous, surtout des plus vulnérables.7
Le dialogue devient d’autant plus nécessaire que le rapport parlementaire a été déposé en janvier
dernier en vue de la révision des lois8. Rédigé sous la conduite de M. Jean Leonetti, le
Rapport est le fruit des auditions d’une centaine d’experts.
Notons que Mgr d’Ornellas a poursuivi le dialogue à partir du Rapport en publiant un nouveau
document en juin dernier : Dignité et vulnérabilité au cœur du débat bioéthique.9
Le Rapport formule quatre-vingt quinze propositions qui, pour certaines, manifestent une
conception de l’homme, de la famille et de la société. Certaines doivent nous réjouir, d’autres
suscitent plutôt des réserves.
Parmi les premières, notons d’abord la primauté accordée aux principes éthiques, au-dessus
des seules considérations économiques ou scientifiques. Dans un monde de plus en plus globalisé,
où la concurrence internationale s’intensifie dans le domaine de recherche, le Rapport
refuse tout alignement sur le « moins-disant éthique »10. Non, la France ne doit pas abdiquer
d’une réflexion souveraine en ces matières, elle ne saurait autoriser certaines pratiques au motif
qu’elles sont légalisées dans d’autres pays. L’enjeu est immense, il en va de la protection
des plus vulnérables, véritable pierre d’angle de la société.
La prise en compte de « l’intérêt de l’enfant à naître »11, dans les décisions relatives à l’assistance
médicale à la procréation, est aussi à saluer. En effet, l’enfant était le grand « absent »
des lois précédentes. Cette prise en compte manifeste un progrès car « une société devient
adulte quand elle prend en compte l’intérêt de la génération suivante. Elle manifeste ainsi son
sens de la responsabilité. Elle atteste par là le devoir particulier et premier que les adultes ont
envers ceux qui sont essentiellement vulnérables, à savoir les enfants. »12
Enfin, comment ne pas nous réjouir de la proposition n°25, avancée par le Rapport, dans le
sens de renforcer les recherches sur les maladies détectées in utero ? Elle représente un remarquable
progrès puisque, pour la première fois en France, il est question de dégager un financement
public pour la recherche, à visée thérapeutique, pour une maladie grave in utero,
dont la trisomie 21.
La proposition n°25 vise aussi à améliorer la prise en charge de l’handicap dans notre société.
Elle cherche à traduire en actes la solidarité financière à l’égard des personnes handicapées.
L’enjeu est d’autant plus important en cette époque ou l’État doit réaliser des économies considérables.
La prise en charge des personnes vulnérables, notamment porteuses d’un handicap,
ne saurait être évaluée uniquement à l’aune de critères de rentabilité économique.
Parmi les propositions du Rapport qui suscitent des réserves, nous pouvons dégager la n°26 et
la n°43.
La première vise à étendre le diagnostic préimplantatoire (« DPI ») à la sélection de la trisomie
21.

D’un point de vue logique, elle est incohérente car la sélection de la trisomie 21 contredit les
principes rappelés par le Rapport. En effet, celui-ci précise que l’affection recherchée dans le
cadre du DPI doit concerner uniquement des pathologies ayant déjà atteint un membre de la
famille. Il exclu ainsi de procéder à une “sélection” d’embryons sur d’autres critères.
La proposition n°26 contredit aussi le principe de non-établissement d’une liste de maladies
susceptibles de faire l’objet de ce diagnostic. La question d’établir ou pas une telle liste avait
été soulevée par le Conseil d’État et par les citoyens des États généraux qui avaient, tous les
deux, fait preuve de sagesse en écartant cette perspective. Le Rapport à son tour a estimé qu’« 
une liste aurait pour effet de stigmatiser les malades porteurs des maladies figurant sur celle-ci
et serait une source de discriminations. (…) Patients et associations de malades vivraient très
mal une telle identification des maladies. »13
Pourquoi donc ouvrir une exception à cette règle en permettant le dépistage de la trisomie 21
et pourquoi cibler particulièrement cette maladie ? Ne sommes-nous pas devant un « signal
extrêmement négatif adressé aux personnes atteintes de la trisomie 21 et à leurs familles. […]
Ne sommes-nous pas devant un refus insidieux de nos sociétés modernes de l’accueil des personnes
handicapées ? »14
Une telle proposition, si elle était retenue par la législateur, ne risque-t-elle pas d’instaurer un
véritable « eugénisme légalisé »15 ?
La proposition n°43 suscite également des réserves car elle autorise les recherches sur les
embryons humains et les cellules embryonnaires à titre dérogatoire, sans encadrer cette dérogation
par des délais.
Deux types d’observations peuvent être faites à ce sujet : sur le plan scientifique et sur le plan
éthique.
Sur le plan scientifique, il faut noter que, d’après un rapport officiel, « la thérapie cellulaire
avec des cellules souches embryonnaires n’est certainement pas au point et on ignore quand
elle pourra l’être, si elle est possible un jour. »16
D’après un autre rapport, « le développement de traitements à court terme [à partir de cellules
souches embryonnaires] n’est pas sérieusement envisageable dans l’état actuel des connaissances.
Il existe un décalage entre la réalité scientifique et le discours médiatique qui sous-estime
bien souvent ces difficultés. »17
A son tour, le Rapport de 2010 reconnaît que « le nombre de maladies visées [par ce type de
recherches] demeure encore très restreint. »18
Sur le plan éthique, il est nécessaire de rappeler que le prélèvement des cellules souches embryonnaires,
nécessaires pour la recherche, entraîne inévitablement la destruction de l’embryon.
Or, celui-ci doit être traité comme une personne humaine dès sa conception.19

La question soulevée par les recherches sur l’embryon est d’autant plus pertinente que d’autres
pistes de recherche se développent sans entraîner la destruction d’embryons.
En effet, les cellules souche adultes offrent des perspectives prometteuses pour de possibles
applications thérapeutiques20. A titre d’exemple, notons que les cellules extraites du sang de
cordon sont déjà utilisées dans des thérapies visant 85 maladies qui touchent 126 000 personnes
chaque année en France21.
D’autre part, les « cellules souches pluripotentes induites » (iPS), découvertes en 2006, suscitent
désormais un très grand intérêt car elles semblent avoir la plupart des propriétés des cellules
souches embryonnaires. Leur potentiel est tel qu’il se traduit concrètement aujourd’hui :
300 laboratoires dans le monde travaillent déjà sur ces cellules et de nombreuses équipes qui
travaillaient sur les embryons humains les ont abandonnées pour se consacrer aux iPS.22
La prochaine révision des lois de bioéthique appelle un sursaut de sagesse de la part du législateur.
La réponse à ces questions délicates ne saurait être laissée au simple jeu d’équilibrage
politique, tant elles touchent à la vie de chacun dans ce qu’elle a de plus intime.
Quelle que soit l’issue de la révision, nous avons un témoignage à rendre, là où nous sommes,
au service des plus vulnérables : les enfants à naître, les parents touchés par l’infertilité, les
malades, les personnes âgées ou handicapées… Nous avons à nous rendre proches de ceux qui
souffrent, mettant en œuvre la véritable compassion qui ouvre des chemins de vie et d’espérance.


Jean Matos
Chargé de mission
Archevêché de Rennes

Notes :
1 Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Bioéthique. Propos pour un dialogue, Lethielleux-DDB, 2009
2 Conseil d’État, La révision des lois de bioéthique, coll. Les études du Conseil d’État, La Documentation française, mai 2009. Téléchargeable
sur http://www.conseil-etat.fr/cde/medi....
3 Rapport final des États Généraux de la bioéthique, 1er juillet 2009. Téléchargeable sur http://www.etatsgenerauxdelabioethi...
rapport_final.pdf.
4 Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Bioéthique. Questions pour un discernement, Lethielleux-DDB, 2009
5 Voir http://dioceselemans.com/index.php?...
6 www.bioethique.catholique.fr
7 Mgr Pierre d’Ornellas, billet du 24 mars sur le blog www.bioethique.catholique.fr. Voir aussi Benoît XVI, Lettre encyclique Caritas in Veritate,
29 juin 2009, n.9. Téléchargeable sur http://www.vatican.va/holy_father/b...
enc_20090629_caritas-in-veritate_fr.html.
8 M. Jean Leonetti, Rapport d’information n°2235 « Favoriser le progrès médical – Respecter la dignité humaine » fait au nom de la mission
d’information sur la révision des lois de bioéthique, 20 janvier 2010. Cité ci-dessous par Rapport. Téléchargeable sur http://www.assemblee-
nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2235-t1.pdf.
9 Mgr Pierre d’Ornellas, Dignité et vulnérabilité au cœur du débat bioéthique, coll. Documents Episcopat, n°6/2010
10 Rapport, tome 1, p.133
11 Rapport, Proposition n°4, tome 1, p.517
12 Mgr Pierre d’Ornellas, ibid, p.38
13 Rapport, tome 1, p.225
14 Communiqué du cardinal André Vingt-Trois sur l’Avis n°107 du CCNE, 18 novembre 2009
15 Rapport, tome 1, p.544. Voir aussi l’audition de Mme Chantal Lebatard, administratrice de l’Union nationale des associations familiales
devant la mission parlementaire (Rapport, tome 2, pp.454-466)
16 Alain CLAEYS, Rapport sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines, Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 3498, Sénat n° 101, 6 décembre 2006, p.181. Téléchargeable sur http://www.assemblee-
nationale.fr/12/pdf/rap-off/i3498.pdf.
17 Pierre-Louis FAGNIEZ, Cellules souches et choix éthiques, Rapport au Premier ministre, La Documentation française, novembre 2006,
pp. 59-60. Téléchargeable sur http://lesrapports.ladocumentationf....
18 Rapport, tome 1, p.302
19 Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangile de la Vie, n.60. Téléchargeable sur http://www.vatican.va/edocs/FRA0204...)
20 Pierre-Louis FAGNIEZ, Ibid, p.44.
21 Marie-Thérèse HERMANGE, Le Sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir, coll. Rapports du Sénat, n° 79, 4 novembre
2008. Téléchargeable sur http://www.senat.fr/rap/r08-079/r08....
22 Mgr Pierre d’Ornellas et alii, Bioéthique. Questions pour un discernement, Lethielleux-DDB, 2009, p.39


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