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Prison : entreprise d’insertion ?

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Au 1er novembre 2011, il y avait 64.711 détenus en France. Pour la 18ème édition des Journées Nationales Prison (21-27 novembre 2011), le Groupe national de concertation prison (GNCP) - dont fait partie l’aumônerie catholique des prisons, présente à la Maison d’arrêt « Le Mans-Les Croisettes » à Coulaines - avait choisi de mettre en débat la mission de réinsertion sociale assignée à la prison. Réflexion de Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.


« Travail et activités en détention »
« Bien mal acquis ne profite jamais », « les voyages forment la jeunesse », « l’oisiveté est mère de tous les vices... ». Au nombre des truismes qui nous servent souvent de lumière vacillante pour éclairer la route, faute d’éclairage plus approprié, « le travail en détention est gage de réinsertion » n’est pas le dernier. Il est plein de bon sens mais n’a jamais été vraiment vérifié.
Avant de le faire -ce ne peut être l’objet des « Journées nationales prison » de l’année 2011, - il faut peut-être considérer de plus près ce que signifient le travail et les activités en détention, dans leur état actuel.
Naturellement, chacun se souvient que l’article 27 de la loi pénitentiaire a fixé l’obligation pour les personnes détenues d’accepter l’une des activités que lui proposera le chef d’établissement ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation, si du moins elle a pour finalité sa réinsertion et si elle lui est adaptée. Le sénateur Lecerf, à l’origine de cette disposition, rappelait récemment « qu’il s’agissait de démontrer que la lutte contre la récidive et le travail pour la réinsertion constituent les deux faces d’une même médaille » (1). On peut déduire de cet article, d’une part, que les autorités ont pour obligation corrélative de proposer plusieurs activités à chaque personne incarcérée ; d’autre part, qu’ont un caractère obligatoire seulement celles qui sont utiles à la réinsertion.
En dépit des stimulations incontestables que cette disposition a provoquées et d’une prise de conscience corrélative (cf. l’étude de l’Institut Montaigne sur Comment rendre la prison (enfin) utile ? ; cf. la signature de conventions avec le MEDEF ; cf. surtout, des efforts locaux remarquables et méconnus), on se doit d’être lucide sur le chemin à parcourir, à l’image de ce chef d’établissement qui courageusement et intelligemment, en 2010, faisait faire le recensement de toutes les activités existantes proposées aux personnes détenues pour mesurer l’écart qui le séparait encore de l’objectif de la loi.
La première question à se poser en matière de travail et d’activités est de savoir combien de personnes incarcérées ils concernent aujourd’hui. Pour le travail, l’administration pénitentiaire compte environ le tiers (mais c’est un grand maximum : tout dépend de ce que l’on recense : les postes ou des détenus ; le travail en équivalent temps plein ou ceux qui ont été au travail une fois dans le mois) ; selon nos observations, environ 15 % dans les grandes maisons d’arrêt ; en tout état de cause, nettement moins qu’avant la crise économique. Pour le sport, la moitié des incarcérés. Pour l’enseignement, peut-être le quart, mais avec de fortes variations.
Pour les activités socio-culturelles régulières ou la formation professionnelle, moins de 10 %. Quels efforts à consentir pour satisfaire enfin tous ceux qui ne demandent qu’à être actifs ?
La deuxième est la rémunération donnée en contrepartie du travail. Certes, il existe un salaire minimum pénal, déterminé par référence au SMIC. Mais ces minima sont sans cesse contredits par les rémunérations effectivement versées, qui sont fonction bien évidemment de la durée (elle-même dépendante non seulement de la présence du détenu, mais de la permanence du travail offert) et aussi de la productivité des « opérateurs » en référence à une productivité standard elle-même ramenée à des heures de travail. Voilà entre autres pourquoi le bulletin de paie d’avril 2011 d’A. Y., détenu à la maison centrale de Z, porte en face de la rubrique « Net à payer » pour le mois la somme de 25,18 €. Voilà pourquoi, en réponse à l’affirmation d’une détenue (2) selon laquelle le salaire versé en contrepartie du percement de dix mille « cochonnets » de pétanque était de 3 €, un représentant de l’entreprise concernée affirmait hautement qu’il n’en était rien et que la véritable rémunération était de... 4 € (3). Voilà encore pourquoi, dans une maison d’arrêt qui offre du travail en cellule, dans laquelle l’assemblage de 1 400 petits objets ménagers est payé 7 €, des détenus sont encore au travail à 11 heures du soir : je l’ai vu de mes propres yeux. Quand ré-examinera-ton les règles de rémunération ?
La troisième est l’application des règles qui environnent le travail. Dans l’atelier acoustique que Nicolas Frize a monté pour les détenus d’une maison centrale, ceux-ci bénéficient d’un véritable contrat de travail. Mais c’est là l’exception, puisque la loi ne prévoit que l’application des règles d’hygiène et de sécurité du code du travail, non pas celle des autres dispositions. Naturellement, on fait valoir, éventuelles expériences étrangères à l’appui, que l’application du code du travail ferait fuir les entreprises qui acceptent de venir travailler en détention. Cette assertion peut être discutée. Et d’ailleurs, dès aujourd’hui, dans les conditions actuelles, il apparaît, selon un examen minutieux de l’inspection générale des finances, que le travail pénitentiaire n’est pas rentable. Qu’est-ce que donc que la société est prête à payer par différence pour qu’il le soit ? Et qu’est-ce que cette société où le droit « au travail » s’oppose en prison au droit du travail ?
La quatrième est celle du contenu des activités, notamment en matière de travail. Certes, il y a des ateliers où existe une véritable valorisation de soi, combinée à une authentique utilité sociale. Mais pour combien d’autres où, comme l’indiquent les personnes qui y sont employées, « on y passe le temps » ? Quelles initiatives à prendre du côté des entreprises pour les convaincre de venir ? Quels secteurs nouveaux à développer dans les services, par exemple dans l’informatique, malheureusement largement prohibée ?
Enfin, parler de réinsertion de la personne détenue, c’est évidemment évoquer son insertion sociale avant sa détention, ou plutôt, trop souvent, ses difficultés d’insertion (âge, pauvreté, discriminations...), bien plus amples aujourd’hui qu’il y a quarante ans. La prison et ses services se sont-ils adaptés à ce nouveau paysage social ? En toute hypothèse, c’est bien là le signe que le travail engage la vie carcérale tout entière et qu’en matière de travail et d’activités, « dedans » est inséparable de « dehors ».
(1) Sixièmes rencontres parlementaires sur les prisons, le 6 mai 2011, à Paris.
(2) Dans le film de Stéphane Mercurio, « A l’ombre de la République ».
(3) Lors des journées parlementaires de la prison déjà mentionnées.
Source : Contribution extraite du dossier réalisé par le GNCP pour les Journées Nationales Prison 2011


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